2014-2018

2014-2018

Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services


Relevant du conseil d’administration, le commissaire assure son indépendance, reçoit la plainte et procède à l'étude complète du dossier de façon confidentielle en toute objectivité et neutralité. Il tente de trouver une solution mutuellement acceptable et produit des recommandations à l'établissement s’il y a lieu afin de corriger la situation. Il fait état de ses conclusions motivées au plaignant dans un délai maximum de 45 jours. Il informe par la suite le conseil d’administration de ses conclusions motivées.

Dans le cas d'une plainte concernant un médecin, le dossier est transféré directement au médecin examinateur de l'établissement qui en fera l'étude et donnera ses conclusions au plus tard dans les 45 jours.

Il peut également intervenir de sa propre initiative s’il a des motifs raisonnables de croire que les droits d’un ou des usagers ne sont pas respectés.

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services doit produire et mettre à jour la procédure du régime d’examen des plaintes. Elle est disponible en format numérique.

Il doit aussi promouvoir le code d’éthique de l’établissement

 

Toute plainte ou signalement peut être destiné à :

M. Jacques Deschênes
Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
333, rue Thibault
Matane (Ouébec) G4W 2W5

jacques.deschenes.csssmatane@ssss.gouv.qc.ca
418-562-3135, poste 3010

 

Vous pouvez également utiliser le formulaire disponible dans les divers présentoirs des installations (Hôpital, CLSC, CHSLD) ou utiliser cette version imprimable:

Formulaire de plainte des usagers

 

Pour un dernier recours, veuillez-vous adresser au Protecteur du citoyen

Si vous êtes en désaccord avec les réponses du commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services ou si vous n'avez pas reçu de réponse de ces derniers dans un délai de 45 jours, ou encore si l'établissement ou l'Agence n'a pas donné suite de façon satisfaisante aux recommandations du commissaire aux plaintes et à la qualité des services, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen.

Celui-ci procédera à un nouvel examen de votre plainte. Voici ses coordonnées :

Protecteur du citoyen
Bureau de Québec
525, boul. René-Lévesque Est, bur. 125
Québec (Québec) G1R 5Y4
Téléphone sans frais : 1 800 463-5070
Télécopieur sans frais : 1 866 902-7130
Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
Site web : http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/

 

Pièces jointes de la page

CSSS Matane

Téléphone : 418 562-3135
Télécopieur : 418 562-9374
Adresses des points de services